Contrat d'upload

1.1 Droits de propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits sur les Œuvres, y compris tous les droits d'auteur afférents aux marques de commerce, aux brevets, au respect de la vie privée, droits de publicité, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après, collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle ») ou êtes habilité à en garantir l’usage dans les termes du présent Contrat. Vous renoncez expressément à tout droit moral sur l’Œuvre dans la mesure permise par la loi et, si vous vous y refusez, vous acceptez de ne pas appliquer ce droit à notre encontre comme à celui de nos utilisateurs finaux. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que l’Œuvre ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tierces personnes, ne contient aucune information fausse ou trompeuse, ni aucun élément illégal ou diffamatoire. Vous ne devez uploader aucune Œuvre qui enfreigne les Droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité (le cas échéant), ou représente une forme de calomnie, de diffamation ou de dénigrement à l'égard d'une personne. Vous devez également respecter la loi en vigueur. Nous sommes en droit, à notre appréciation exclusive et sans préavis, de supprimer les Œuvres qui ne respecteraient pas ces conditions ou de résilier votre compte en cas d’abus manifestes et répétés.

1.2 Autorisations. Le présent Contrat n'opère aucune vente de l'Œuvre. Sauf octroi express figurant dans le présent Contrat, nos concédants de licence et nous-mêmes conservons tous les droits de propriété sur celle-ci. Aucun droit de propriété sur l'Œuvre ne vous est transféré en vertu du présent Contrat.

2.1 Notre utilisation de l’Œuvre. Nous pouvons utiliser l’Œuvre pour les besoins de la commercialisation et de la promotion de votre Œuvre, de notre Site Internet, de notre activité ou de nos autres produits et services dans le cadre desquelles vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, d'utiliser, reproduire, afficher publiquement, diffuser et traduire votre Œuvre selon le besoin.

Afin de permettre à nos utilisateurs finaux de mieux découvrir votre Œuvre et pour mieux la protéger, nous pouvons avoir besoin d'ajouter votre Œuvre dans notre base de données numérique sous forme de hash.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer, indexer et modifier (notamment les titres, légendes et mots-clés pour permettre une meilleure indexation) votre travail pour les seules fins de l'exploitation du Site Internet, la présentation de votre Œuvre, la promotion, la distribution et la commercialisation de votre Œuvre auprès des utilisateurs finaux.

Vous nous accordez également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom, marque déposée ou nom commercial dans le cadre de notre licence d’utilisation et selon les Termes de ce contrat.

Si nous utilisons votre Œuvre aux seules fins de promotions de notre Site Internet, de nos produits et services ou de nos activités, nous pourrons convenir avec vous d’une compensation financière appropriée conforme à nos Conditions tarifaires et de paiement.

2.2 Absence d'obligation. Nous ne sommes pas tenus d'accepter l'Œuvre que vous uploadez sur notre Site Internet, ni de la mettre à la disposition de nos utilisateurs. En particulier, nous nous réservons la possibilité de refuser toute Œuvre qui ne remplirait pas un ou plusieurs critères parmi les suivants (liste non exhaustive) :

• Techniques (par exemple : résolution d’image insuffisante, format vidéo non pris en charge …) ;
• Non-conformité à notre éthique ou notre image (par exemple : contenu pornographique) ;
• Non-respect de certaines exigences du présent Contrat.

3.1 Licence concédée à nos membres. Vous nous concédez également une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour octroyer à nos membres une sous-licence de notre droit d'utiliser, de reproduire, de représenter publiquement et de traduire votre Œuvre dans tout média ou représentation sous réserve de toutes restrictions définies par vos soins au moment de l'upload sur le Site Internet. La licence accordée à nos utilisateurs peut inclure le droit de modifier votre Œuvre et de créer des Œuvres dérivées de la vôtre, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de vendre ou de distribuer afin de vendre les Œuvres ou toute reproduction de celles-ci, quel que soit le média et le format, maintenant et ultérieurement, à condition que leur utilisation se limite exclusivement aux mêmes usages que ceux autorisés pour l'Œuvre originale. L'octroi de chacune de ces licences est subordonné au paiement de redevances de licence par ces membres et nous sommes autorisés à en percevoir une partie, conformément à nos Conditions tarifaires et de paiement.

3.2 Licence exclusive. Lors de l’upload d’une Œuvre, vous pouvez choisir de proposer à nos clients d’utiliser celle-ci de manière exclusive pour une période prédéterminée. Dès que l’un de nos clients choisi cette option, vous devez cesser de proposer votre Œuvre, gratuitement ou à la vente, par tout autre moyen ou support existant et ce, pendant toute la durée de la licence exclusive concédée. Une notification de ces changements vous sera adressée et nous suspendrons la vente de ladite Œuvre dès conclusion du contrat avec notre client. Vous percevrez en contrepartie une commission plus importante sur la vente de l’œuvre conformément à nos Conditions tarifaires et de paiement.

4.1 Paiements. Sauf indication contraire figurant dans le présent Contrat, nous ne sommes tenus à aucune autre obligation de paiement à votre égard que celles prévues par nos Conditions tarifaires et de paiement. Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, modifier les catégories de l’Œuvre, les prix et les conditions de paiement et/ou vous rediriger vers de nouvelles Conditions tarifaires et de paiement. Nous vous recommandons de lire régulièrement ces conditions. En cas de modification de nos Conditions tarifaires et de paiement, vous en serez notifié par mail et lors de votre première connexion à votre espace membre après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à soumettre ou uploader des Œuvres, ou en ne les supprimant pas, vous acceptez toute nouvelle condition formulée dans le présent contrat. Si nous proposons une promotion, un essai ou une version avec filigrane de votre Œuvre, nous ne sommes pas soumis aux obligations de paiement dans cette section.

4.2 Taxes. Si une somme quelconque vous est due et est soumise à une retenue d’impôt ou toute autre taxe prélevée à la source par une autorité fiscale, nous déduirons cette taxe de la somme que nous vous devons. Nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour vous fournir un justificatif du paiement de cette taxe, si un tel justificatif existe. Nous vous aiderons, dans la mesure de nos moyens et de ce qui nous est autorisé, à bénéficier de toute convention fiscale applicable à ces sommes. Haut de page

Vous conservez tous les droits sur l'Œuvre (à l'exception des licences concédées en application du présent Contrat) et aucun titre ni droit de propriété sur l'Œuvre ne nous est transféré en vertu du présent Contrat. Vous conservez également le droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'Œuvre dans le cadre de votre portfolio professionnel.

Par ailleurs, les métadonnées (notamment les titres, légendes et mots-clés) peuvent être modifiées, supprimées, ajoutées, sans que nous en soyons tenus pour responsables.

6.1 Envoi et soumission d’une Œuvre. Vous enverrez votre Œuvre dans le(s) format(s) et selon les méthodes qui vous sont proposées sur notre Site Web. L’Œuvre que vous nous soumettez doit être conforme aux directives consultables sur le Site Web ou fournies par nos soins. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment, aussi nous vous recommandons de les lire régulièrement. L’acceptation ou le refus de l’Œuvre que vous uploader sur notre Site Internet ou nous soumettez sont conditionnés à notre appréciation exclusive.

6.2 Gestion de vos Œuvres. Vous pouvez à tout moment supprimer une Œuvre du Site Internet, à condition toutefois de ne pas supprimer plus de cent (100) Œuvres sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours sans nous avoir envoyé un préavis quatre-vingt-dix (90) jours auparavant. Une fois les Œuvres supprimées, il ne sera plus possible pour nos clients de les consulter ou d'obtenir une licence pour celles-ci. Cependant, s'il s'avère que des clients ont déjà acquis une licence pour une Œuvre, ils conservent automatiquement les droits d'exploiter celle-ci jusqu'à son expiration.

6.3 Durée des licences. Sauf mention contraire explicite, toute licence acquise par l'un de nos clients est valable pour une durée de dix (10) ans. Haut de page

Vous convenez de nous indemniser à l'égard de toutes formes de réclamations, sollicitations, pertes ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, en relation avec vos Œuvres ou tout autre contenu que vous nous fournissez, avec votre utilisation du Site Internet ou avec votre non-respect des présentes conditions.

8.1 Limitations de responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci), y compris ceux a) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données ou un manque à gagner, qu'ils soient prévisibles ou non, b) fondés sur un quelconque motif d'engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d'actes délictueux ou c) découlant de toute autre réclamation formulée dans le cadre de votre utilisation ou accès aux Services ou aux Œuvres. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne saurait limiter ni rejeter notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part. La responsabilité maximale dans toute affaire découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci sera plafonnée à cent (100) euros.

8.2 Exonération de responsabilité. Le Site Internet et les Services sont fournis EN L'ÉTAT. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les limitations et exclusions du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la loi.

En cas de non-respect des conditions du présent Contrat de votre part, dans le cadre d’une enquête relative à des activités frauduleuses ou illégales ou en réponse à des demandes émanant des forces de l'ordre, nous vous informerons préalablement à la résiliation de votre compte. Nous pouvons résilier le présent Contrat, supprimer toute Œuvre ou suspendre votre compte sans préavis en cas de violation grave ou de manquements répétés aux obligations du présent contrat. Aucune obligation de paiement ne nous incombe à votre égard en cas de résiliation du Contrat pour motif valable.

Vous pouvez à tout moment résilier le présent Contrat en nous adressant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours sous une forme définie sur notre Site Internet. Jusqu’à la fin du présent Contrat, l’utilisateur pourra obtenir de nouvelles licences pour votre Œuvre.

Après résiliation du contrat, nous pouvons continuer à utiliser l’Œuvre uniquement à des fins d’archivage et de référencement interne. Les articles 1, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat. Toute licence que nous avons concédée à nos utilisateurs ou à nous-mêmes au titre de l'Œuvre que vous avez fournie antérieurement à la fin du présent Contrat ou à la suppression de l’Œuvre de notre Site Internet restera en vigueur au-delà de la résiliation.