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Informations sur le contrôle qualité

  1. Modalités du contrôle qualité
  2. Autorisations de diffusion

Dernière mise à jour : 07/10/2020

Le présent document a pour but de vous informer sur la manière dont est réalisé le contrôle de vos soumissions de contenu. Il vous est fourni à titre informatif. Il complète le contrat d'upload auquel il est assujetti. En cas d'informations contradictoires entre ces deux documents, ce sont celles du contrat d'upload qui prévalent.

1. Modalités du contrôle qualité

1.1 Qu'est-ce que le contrôle qualité ?

Le contrôle qualité désigne le processus de vérification des contenus destinés à la publication sur decapix.com que vous nous soumettez via le formulaire dédié ou par tout autre moyen que nous acceptons.

1.2 Quels types de contenus puis-je soumettre ?

Vous pouvez nous soumettre tout type de contenus numérique qu'il s'agisse de photographies, illustrations, graphismes, vidéos... dès lors que vous êtes l'auteur de ces contenus ou que vous détenez un contrat de cession de droits d'auteur relatif à ces oeuvres. Il est par ailleurs impératif que ces contenus respectent les critères techniques, esthétiques et éthiques définis aux paragraphes suivants.

1.3 Critères éthiques

Nous nous réservons le droit de refuser les contenus ne respectant pas notre politique en matière de contenus ou notre éthique et en particulier (liste non exhaustive) :

  • les contenus à caractère pornographique ;
  • les contenus faisant manifestement la promotion de causes politiques (notamment au travers des textes et symboles qu'ils peuvent contenir) ;
  • les contenus à caractère injurieux, offensant, raciste, homophobe... (notamment au travers des textes et symboles qu'ils peuvent contenir) ;
  • les contenus mettant en valeur une marque ou un produit (contenu publicitaire).

1.4 Critères techniques

Afin de pouvoir nous soumettre vos contenus ceux-ci doivent respecter les critères suivants :

Critères Images (photos, illustrations, graphismes...) Vidéos
Formats .jpg (recommandé), .jpeg, .png .mp4 (recommandé), .avi, .mov
Taille Maximum 512Mo Maximum 512Mo
Définition / durée Supérieure à 8M pixels Définition supérieure à 1080p (full HD).
Durée comprise entre 5s et 60s.

Par ailleurs, chacun de vos contenu devra comporter un titre, des mots-clé (entre 5 et 30) et une catégorie pertinents qui permettront de le retrouver grâce à nos outils de recherche. Vous pourrez saisir ces éléments directement via le formulaire de la page de soumission.

Si toutefois vous avez déjà renseigné des métadonnées (titre et mots-clé) dans vos fichiers images (.jpg ou .png), elles seront automatiquement détectées et les champs correspondants du formulaire seront préremplis avec ces données.

1.5 Critères qualitatifs

Afin de ne pas entraver votre liberté de création et d'expression artistique, nous n'imposons pas à proprement parler de critères de sélection de vos contenus autre que ceux mentionnés ci-dessus. Cependant, il est important de garder à l'esprit que nos clients sont à la recherche de contenus de haute qualité. Ainsi la multiplication des défauts techniques - notamment pour les photographies et les vidéos - même mineurs, peuvent entraîner le refus de vos soumissions. La liste suivante (non exhaustive) est un aperçu des critères de qualité que nous étudions avec attention :

Nom Description Exemple Zoom 100%
Aberration chromatique Image irisée (franges magenta/cyan), notamment en cas d'utilisation d'un grand angle
Absence de détail / Manque de définition Image d'aspect « mou » potentiellement causé par une augmentation excessive de la taille
Accentuation (sharpening) excessive Présence d'artéfacts ou de doubles bords / Rendu à l'apparence excessivement « dure »
Artéfacts de compression Présence de blocs ou de « tâches » dans les zones unies dues à une compression excessive
Artéfacts d'interpolation (aliasing ou crénelage) Dégradation des détails donnant un aspect mou ou une impression de bruit
Bruit excessif Présence de bruit possiblement causé par un niveau d'ISO trop élevé
Dominante de couleur (color cast) Balance des blancs désequilibrée donnant lieu à une dominante de couleur artificielle
Imperfections - poussière, goutte d'eau ou éraflure sur le capteur Petites marques sombres particulièrement visibles dans les zones de couleur unie comme les ciels
Mouvement d'appareil ou de caméra Image floue ou non stabilisée (à cause d'un mouvement lors de la prise de vue par exemple)
Perte de focalisation sur le sujet de l'image Point focal en dehors du sujet principal de l'image lorsque cela semble « manifestement involontaire »
Post-traitement excessif Aspect postérisé, distorsion, saturation donnant un aspect irréel... sauf si cela semble être dans un but artistique
Retouche visible La retouche, bien que peu visible sur la vignette de l'image, est manifeste une fois l'image agrandie
Contenus « redondants » Série d'image présentant une composition pratiquement identique

1.6 Combien de temps prend généralement la vérification ?

Nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que vos contenus soient vérifiés dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de leur soumission. Vous pouvez consulter votre espace personnel pour vérifier si vos contenus soumis ont été vérifiés et s'ils ont été refusés.

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2. Autorisations de diffusion

2.1 Dans quels cas ai-je besoin d'une autorisation de diffusion ?

Une autorisation de diffusion vous sera demandée pour chacun de vos contenus dans les cas suivants :

  • des personnes majeures et/ou mineures sont présentes sur l'image (ou dans le clip vidéo) et identifiables ;
  • des biens soumis au droit à l'image sont présents sur l'image (ou dans le clip vidéo).

Les deux paragraphes suivants apportent quelques précisions élémentaires sur vos obligations légales et nos attentes en termes de droit à l'image des peronnes et des biens. Ils ont un caractère purement informatif et ne sauraient être interprétés comme ayant une valeur légale quelconque.

2.2 Droit à l'image des personnes

Chacun de vos contenus visuels qui représentent des personnes, majeures ou mineures, identifiables par des tiers devra nécessairement être accompagné d'une autorisation signée par chaque personne y figurant (ou leur(s) tuteur(s) en cas de personnes mineures). Cette autorisation peut prendre la forme d'une cession du droit à l'image (voir paragraphe 2.4).

D'une manière générale, toute personne dont le visage est (partiellement) visible sur une zone « non négligeable » de l'image est considérée comme identifiable par des tiers mais ce n'est pas une condition nécessaire. En effet, une personne vue de dos peut-être considérée comme identifiable par des tiers si elle présente d'autres signes distinctifs permettant son identification comme des piercings ou un tatouage par exemple.

Par ailleurs, tous les éléments de contexte relatifs à vos visuels (titres, mots-clé, légendes, localisations, dates...) peuvent être appréciés comme des éléments rendant possible l'identification par des tiers des personnes représentées.

Enfin, certains cas de jurisprudence en France laissent penser que la reconnaissance par des proches d'une personne serait suffisante pour que soit invoqué le droit à l'image de celle-ci.

Face aux enjeux et à la complexité d'un tel sujet, nous nous montrerons particulièrement prudents et exigeants quant à la diffusion d'images ou de clips vidéos représentant des personnes. En particulier, nous nous verrons obligés de refuser la diffusion de tout contenu que nous considérerions comme susceptibles de porter atteinte au droit à l'image de personnes si ces contenus ne sont pas accompagnés d'une autorisation de diffusion / cession de droit à l'image en bonne et due forme.

2.3 Droit à l'image sur les biens

Les biens considérés en matière de droit à l'image sont répartis en plusieurs catégories :

  • les biens non soumis à un droit de propriété intellectuelle ;
  • les biens soumis à un droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, droits d'auteur).

a) Biens non soumis à un droit de propriété intellectuelle

Comme leur nom l'indique, ces biens ne sont pas soumis à un droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles) ou à un droit d'auteur. Ils ne sont donc pas soumis à une demande d'autorisation de diffusion.

Il est cependant de votre responsabilité, en tant que vidéaste ou photographe, de ne pas créer de « trouble anormal » au propriétaire (ou à l'occupant) d'un bien. Plusieurs situations peuvent être caractérisées par un juge comme trouble anormal et notamment :

  • l'atteinte à la vie privée du propriétaire ou des occupants d'un bien ;
  • l'atteinte à la tranquillité et à la jouissance paisible du propriétaire ou des occupants d'un bien ;
  • les troubles liés à une perte des revenus générés par le bien lui-même ;
  • les troubles en rapport avec la notion de « concurrence déloyale ».

L'appréciation du caractère anormal d'un trouble relevant de la compétence d'un tribunal, et non de votre jugement ou du nôtre, nous vous enjoignons à être très vigilants sur les contenus que vous soumettez. Nous vous recommandons plus particulièrement d'éviter de fournir des éléments de contexte qui permettent d'identifier le propriétaire d'un bien ou ses usagers - notamment les textes qui pourraient figurer directement sur les visuels ou les légendes que vous y adjoignez (titres et mots-clé) - à moins que vous ne soyez en mesure de produire une autorisation de diffusion de la part des personnes concernées.

b) Biens soumis à un droit de propriété intellectuelle

Cette catégorie de biens regroupe :

Les « oeuvres de l'esprit »

Les « oeuvres de l'esprit » sont soumises au droit d'auteur. Par conséquent, tout contenu incluant dans sa composition une de ces oeuvres devra être accompagné d'une autorisation de diffusion ou cession de droits (voir paragraphe 2.4) de l'auteur (ou de ses ayants droit si celui-ci est décédé depuis moins de soixante-dix ans).

Il existe toutefois une exception qui permet que des oeuvres qui incluent dans leur composition une oeuvre d'un tiers soient diffusées sans nécessiter l'autorisation de celui-ci : il s'agit de la « théorie de l'accessoire » (ou théorie de l'arrière-plan). Selon cette théorie, dès lors que le sujet qui confère à l'oeuvre son caractère attractif principal n'est pas le bien protégé, l'argument de contrefaçon ou de violation du droit d'auteur ne sauraient être invoqués. Deux critères d'appréciation du caractère accessoire d'une oeuvre semblent se dégager de cette définition :

  • le bien protégé n'occupe qu'une place peu importante dans l'oeuvre globale et n'est pas mise en valeur dans la composition ;
  • l'écho fait au contenu de l'oeuvre, notamment par les légendes et commentaires, ne mentionne pas le bien protégé.

Cependant, il s'agit d'une notion issue de la jurisprudence ce qui signifie que seul un juge est compétent pour valider ou non le caractère accessoire d'un bien protégé dans une oeuvre. Nous nous montrerons donc particulièrement prudents et exigeants quant à la diffusion d'images ou de clips vidéos représentant des bien protégés et nous réservons le droit d'en refuser la diffusion en cas de doute.

Les marques

Concernant les marques, les cas d'utilisation suivants sont prohibés :

  • les utilisations de nature à porter atteint au titulaire de la marque (en particulier s'il y a dénigrement de la marque, ou risque de confusion dans l'esprit du public) ;
  • les utilisations de nature à générer un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque.

Pour éviter tout problème concernant l'utilisation des marques, nous refuserons systématiquement tout contenu incluant des marques si celles-ci ne peuvent être considérées comme « accessoires ». Autrement dit, la présence de marques sur vos visuels ne sera tolérée que si elles occupent une place très réduite, ne sont pas mises en valeur par la composition, et qu'aucune référence explicite n'y est faite, notamment au travers des métadonnées (titres, légendes, mots-clé).

2.4 Quels modèles d'autorisation utiliser ?

Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons des modèles d'autorisation prêts à l'emploi, directement accessibles depuis votre espace personnel. Vous pouvez toutefois utiliser vos propres modèles de contrat de cession de droit / autorisation de diffusion.

Afin d'être recevables, vos autorisations de diffusion / cession de droit devront impérativement comporter les éléments suivants :

  • l'intitulé de l'autorisation, précisant s'il s'agit de l'image d'un bien ou d'une personne ;
  • les nom, prénoms, adresse et coordonnées des personnes photographiées/filmées le cas échéant et de leur(s) représentant(s) légal/légaux s'il s'agit de personnes mineures ou majeures protégées ;
  • une description précise du bien protégé photographié le cas échéant ;
  • la date, le lieu et le nombre des prises de vue, ainsi qu'une référence claire permettant de les identifier ;
  • les modes de diffusion de l'image, précisant notamment son utilisation à des fins commerciales et sa diffusion via des banques d'images ;
  • les conditions de l'accord, notamment s'il celui-ci prévoit une contrepartie financière (mannequins, bien protégés), une autorisation contre tirages/remises de supports numériques, ou à titre gratuit ;
  • le lieu et la date de l'établissement du contrat, ainsi que la signature de chacune des parties.

Ces éléments étant le stricte minimum attendu, nous vous conseillons d'ajouter tout autre élément qui vous semble approprié afin d'éviter d'éventuels litiges. Plus particulièrement, nous vous conseillons :

  • de préciser la durée (limitée) de l'autorisation ;
  • d'inclure une clause sur votre engagement quant à une diffusion respectueuse du sujet ou de son bien (vie privée, dignité...) et votre transparence quant à l'utilisation réelle qui en est faite.

Comme tout autre document que vous nous soumettez, vos autorisations doivent être rédigées en français, lisibles et formulées de manière claire et simple pour éviter toute ambiguïté.

2.5 Comment se déroule le processus de soumission/validation d'une autorisation de diffusion ?

Vos autorisations seront toutes transmises au format PDF selon le processus suivant :

  • vous soumettez votre contenu visuel sans l'autorisation signée dont vous disposez ;
  • au moment de la vérification, nous vous notifions les contenus qui nécessitent une autorisation de diffusion. Ces contenus apparaissent dans la rubrique Fichiers en cours de validation de votre espace personnel avec le statut « en attente d'une autorisation » ;
  • si vous ne l'avez pas déjà fait, téléchargez le fichier d'autorisation approprié depuis votre espace personnel, rubrique autorisations de diffusion ;
  • une fois votre fichier téléchargé, il sera soumis à notre approbation pour validation ;
  • de votre côté, il vous sera demandé d'associer ce fichier d'autorisation au(x) contenu(s) que vous nous avez précédemment soumis. Vous n'avez pas besoin d'attendre que nous ayons validé votre fichier pour procéder à cette étape. Pour ce faire, dans la rubrique autorisations de diffusion de votre espace personnel, cliquez sur le bouton « Associer ». Dans la page qui s'ouvre, sélectionnez le(s) média(s) relatif(s) à cette autorisation puis validez ;

2.6 Combien de temps prend généralement la vérification ?

Nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que vos contenus soient vérifiés dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de leur soumission.

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